Calendrier fiscal mensuel
La déclaration mensuelle se prépare tout au long du mois. Voici les étapes à suivre, et comment vérifier la date limite qui vous concerne.
Déclaration mensuelle
Déclaration mensuelle de TVA : préparée à partir de vos factures
Novaxis calcule chaque mois la TVA collectée et déductible, le crédit à reporter et les charges sur salaires, à partir des documents validés. Il vous reste à vérifier les montants et à les reporter sur le portail de l'administration.
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Ce qui est calculé
Les montants du mois, sans ressaisie
- TVA collectée et déductible : par taux, avec le crédit de TVA reporté du mois précédent.
- Part des centimes additionnels : la TVA à 19,25 % est ventilée entre TVA à 17,5 % et centimes additionnels communaux à 1,75 %.
- Charges sur salaires : Crédit foncier patronal (1,5 %) et Fonds national de l'emploi (1 %) sur la masse salariale brute du mois ; les taux sont modifiables.
- Retenues sur salaires : IRPP, CAC et CFC retenus sur les bulletins, repris dans la déclaration.
- Export et écritures : tableau en CSV, écritures comptables de la déclaration et de son paiement.
Les limites
Ce que Novaxis ne fait pas à votre place
Novaxis ne dépose pas la déclaration : vous la déposez sur le portail de la DGI avec vos propres accès. Les taux et les règles de calcul sont paramétrables et doivent être validés par votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande souvent
Les montants sont-ils arrondis comme sur la facture ?
Oui : la TVA de la déclaration est calculée comme celle des factures, au franc près.
Comment régler la date limite ?
Le jour limite des déclarations se règle dans la configuration (le 15 du mois suivant par défaut) et sert à la prévision de trésorerie. Vérifiez la date qui vous concerne auprès de la DGI.
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