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Guide : clôture mensuelle

Calendrier fiscal mensuel : que faire chaque mois, et pour quand ?

La déclaration mensuelle se prépare tout au long du mois. Voici les étapes à suivre, et comment vérifier la date limite qui vous concerne.

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La routine

Cinq étapes à chaque clôture

  • 1. Arrêter les factures du mois : validez les factures de vente et les factures fournisseurs du mois.
  • 2. Contrôler les achats : vérifiez les factures fournisseurs du mois et la TVA déductible qui s'y rattache.
  • 3. Préparer la déclaration : TVA collectée et déductible, crédit reporté, Crédit foncier patronal et FNE.
  • 4. Déposer et payer : avant la date limite qui s'applique à vous.
  • 5. Archiver : conservez la déclaration, l'accusé de dépôt et les pièces justificatives.

Les dates

La date limite dépend de votre régime

Les déclarations mensuelles sont en général à déposer avant le 15 du mois suivant, mais les délais varient selon votre régime d'imposition et votre direction de rattachement, et ils peuvent évoluer avec les lois de finances. Vérifiez la date qui vous concerne auprès de la direction générale des impôts (DGI) ou de votre expert-comptable. Dans Novaxis, le jour limite utilisé pour la prévision de trésorerie se règle dans la configuration.

Pour gagner du temps

Préparer la déclaration au fil de l'eau

Plus les factures sont validées au fil du mois, moins la fin de mois est chargée. Dans Novaxis, la déclaration est préparée à partir des factures validées : il reste à vérifier les montants, à les reporter sur le portail de la DGI, puis à archiver.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande souvent

La déclaration mensuelle concerne-t-elle toutes les entreprises ?

Cela dépend de votre régime fiscal. Demandez à votre expert-comptable quelles déclarations s'appliquent à votre société.

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite ?

Des majorations de retard peuvent s'appliquer. Déposez le plus tôt possible et rapprochez-vous de votre expert-comptable.

Où voir les dates officielles ?

Sur le site de la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances, ou auprès de votre expert-comptable.

À lire aussi

Déclaration mensuelle

Novaxis calcule chaque mois la TVA collectée et déductible, le crédit à reporter et les charges sur salaires, à partir des documents validés. Il vous reste à vérifier les montants et à les reporter sur le portail de l'administration.

Expert-comptable

Votre expert-comptable retrouve la synthèse du mois, la déclaration, les écritures et l'archive des pièces, sans occuper une place d'utilisateur.

Mentions d'une facture

Une facture complète protège autant l'émetteur que le client. Voici une liste de contrôle à parcourir avant chaque envoi, à compléter avec les exigences de votre administration.

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